ASSURANCE DES COOP
Foire aux questions

  mise à jour juillet 2019 

 

QUESTIONS/REPONSES SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES COOPERATIVES SCOLAIRES
Quelques unes des questions qui nous sont fréquemment posées. Vous pouvez poser votre question (ad06@occe.coop) , Notre réponse s’ajoutera à celles déjà apportées.
 

L’assurance MAE/MAIF est-elle obligatoire pour les coopératives scolaires affiliées ?
Oui parce que les coopératives scolaires sont des sections locales de l’OCCE06. La responsabilité de l’association départementale peut être engagée. Le contrat MAE/MAIF est obligatoirement lié à l’affiliation de la coopérative de l’école à l’OCCE. Son taux modique permet de couvrir les activités facultatives organisées par la coopérative scolaire et les biens . Par extension, le contrat couvre les déplacements lors de sorties scolaires organisées à l’initiative de l’école
 

Lors d’une sortie, puis-je emmener un élève qui n’a pas fourni d’attestation individuelle d’assurance en début d’année ?
OUI, conformément à la circulaire (MEN) relative aux sorties scolaires dès lors que la coopérative est affiliée à l’OCCE, le contrat collectif MAE/MAIF souscrit par l’association départementale OCCE couvre les élèves lors d’une sortie scolaire autorisée par l’autorité compétence.
 

Le contrat MAE/MAIF couvre-t-il les élèves si une activité de la coopérative a lieu hors temps scolaire.
OUI, toutes les activités organisées par la coopérative sont couvertes, y compris hors temps scolaire.

Le contrat MAIF-MAE souscrit pour les coopératives scolaire couvre –t –il les fêtes et spectacles « organisées hors temps scolaire par la coopérative scolaire » ?
OUI, si la fête , la kermesse, le spectacle, l’exposition hors temps scolaire sont explicitement organisés par les enseignants coopérateurs dans le cadre associatif OCCE (dans ce cas, accord du maire donné au mandataire de la coopérative pour l’utilisation de locaux municipaux ET accord de l’OCCE pour accorder sa couverture au projet présenté, conforme aux recommandations données). Voir protocole départemental AD06 construit, en particulier, au regard des consignes VIGIPIRATE.

Le contrat MAIF-MAE souscrit pour les coopératives scolaire couvre –t –il les fêtes et spectacles « organisées par l’école » ?
NON, si la manifestation scolaire est « organisée par l’école » pendant le temps scolaire, elle relève de l’autorité académique. Pour bénéficier de la couverture associative et assurantielle la manifestation doit être explicitement organisée par la coopérative scolaire dans des formes arrêtées par le Conseil de coopérative.

Le contrat MAIF-MAE souscrit pour les coopératives scolaire couvre –t –il les fêtes et kermesses organisées par une « association de parents » ou « une autre association » ?
NON, les organisateurs exercent leurs compétences et souscrivent leur propre contrat d’assurance.

Le contrat MAE/MAIF couvre-t-il les sinistres survenant dans le cadre des activités scolaires obligatoires (courss, séances d'enseignement, temps de classe, récréation,  ?
NON, les sinistres pouvant survenir dans ce cadre ne sont pas couverts par le contrat MAE/MAIF. Dans ce cas, c’est l’assurance individuelle des élèves (responsabilité civile et/ou individuelle accident) qu’il convient de mettre en oeuvre. En cas de dommages corporels, penser alors à rédiger une déclaration d’accident scolaire à transmettre à l’IEN de la circonscription (cf.
circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009).

Les élèves sont-ils couverts par le contrat MAE/MAIF lors d’un trajet pour se rendre à une activité scolaire se déroulant en dehors de l’école (bibliothèque, stade, gymnase, musée, piscine...) ?
OUI, le contrat MAE/MAIF prévoit la prise en charge d’un sinistre survenant pendant le trajet entre l’école et le lieu de l’activité lors d'une sortie autorisée.  L'activité elle-mêmerelève des autorités .

Lors d’une sortie, les accompagnateurs bénévoles sont-ils couverts par le contrat MAE/MAIF ?
OUI, les accompagnateurs bénévoles (parents, enseignants retraités...) sont tous couverts par le contrat MAE/MAIF en cas de sinistre survenant lors de la sortie .

Les personnes accompagnant bénévolement une sortie et s’y rendant avec leur véhicule personnel (exemple d’un déplacement où il n’y aurait pas suffisamment de places dans le bus) sont ils couverts par l’assurance MAE/MAIF ?
NON. Conformément à la notice d’information du contrat, sont exclus des garanties, tous les sinistres (vam) découlant de la propriété ou de l’usage des véhicules terrestres à moteur et remorques, assujettis à l’obligation d’assurance.

Lors d’une activité organisée par la coopérative scolaire, les enseignants sont-ils couverts par le contrat MAE/MAIF ?
OUI, dès lors que la coopérative est affiliée à l’OCCE, au même titre que les élèves, les enseignants sont tous coopérateurs et bénéficient donc de la couverture du contrat MAE/MAIF souscrit par l’OCCE.

Depuis notre déclaration d’affiliation en ligne, notre école a accueilli de nouveaux élèves. Faut-il les déclarer à l’OCCE ?
NON, l’actualisation du contrat se faisant annuellement, il n’est pas nécessaire de déclarer les élèves arrivés en cours d’année. Ils seront automatiquement couverts par le contrat MAE/MAIF. De la même manière, un enseignant arrivant en cours d’année (personnel remplaçant) sera également couvert.

Quels sont les biens assurés par le contrat MAIF-MAE souscrit par l’OCCE ?
Ce sont les biens appartenant à la coopérative scolaire. La propriété de ces biens est justifiée par une facture d’acquisition libellée au nom de la « coopérative scolaire de l’école…… » et acquittée par le compte bancaire de la coopérative (rlevé bancaire fait foi).

Quel est le montant des biens assurés ?
Jusqu’à une valeur de 2000 € , pas de déclaration particulière des biens. La couverture est comprise dans le contrat de base. Au-delà, voir tarification progressive
 

L’APE ou un particulier a fait don à l’école de matériels destinés aux activités de la coopérative : ces biens sont ils assurés. ?
Le « donateur » devra avoir rédigé une attestation sur l’honneur déclarant ce don en nature fait à la coopérative. Cette déclaration , jointe au registre d’inventaire des biens de la coopérative doit bien préciser date du don, désignation précise du matériel (marque, type), valeur d’achat, année d’achat . Une facture à l’appui sera opportune.

Un élève a fait tomber l’ordinateur portable (ou le téléphone) de l’enseignante, utilisé dans le cadre d’une activité scolaire. Faut-il faire une déclaration dans le cadre du contrat MAE/MAIF ?
NON, les activités scolaires obligatoires ne sont pas couvertes par le contrat MAE/MAIF. Dans ce cas, c’est l’assurance individuelle des élèves (responsabilité civile) qui peut être éventuellement sollicitée. Consulter les services de la DSDEN.

Suite à une mauvaise manipulation, un collègue a détérioré le photocopieur (ou un ordinateur) de l’école. La Mairie demande les coordonnées de l’assurance de la coopérative pour procéder à une déclaration de sinistre. Faut-il communiquer les références du contrat MAE/MAIF qui couvre la coopérative scolaire ?
NON. Le dommage étant causé par l’enseignant à l’occasion de la manipulation du matériel qui lui est confié dans le cadre de son exercice professionnel, sa responsabilité peut être engagée mais elle sera substituée par l’Etat , l’incident étant  survenu dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

Qui fait la déclaration de sinistre ?
La déclaration est renseignée par le mandataire ou l’enseignant tuteur de coopérative de classe. Elle est transmise en premier lieu à l’OCCE06 qui la vise pour communication à la MAE. Le cas échéant nous pouvons revenir vers vous quand le sinistre ne parait pas entrer pas dans le champ des activités couvertes par le contrat. En tout état de cause, la MAE décide in fine de la prise en charge ou pas d’un sinistre et du montant de l’indemnisation


Robert CHERBETDJIAN – président OCCE 06 - dossier assurances Contrat MAIF-MAE souscrit pour les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE.

 


 

 
 
 

 

 


 

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