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maj 08 avril 2020 RETOUR RCH à notes lecture Rolland

(Sorties scolaires SANS nuitées : ne bénéficient pas de « garantie annulation » voir en page 2).

Attention : L’OCCE 06 rassemble, examine, synthétise et diffuse des recommandations à partir de différentes informations (autorités, fédération…) jugées utiles aux mandataires et enseignants tuteurs des coopératives affiliées. Dans un contexte exceptionnel, il convient de consulter très régulièrement les mises à jour publiées.

Rappel pour instructions des autorités : se référer au document Foire Aux Questions du MEN - 4 avril 2020

1.Faut-il interrompre les mobilités en cours sur le territoire national ?

Compte-tenu du passage au stade 3, il convient d’interrompre sans délai les mobilités en cours sur le territoire national (sorties scolaires, mobilités individuelles des élèves et personnels, formations, stages…).

2.Faut-il reporter les mobilités futures à l’étranger et sur le territoire national ?

Toutes les mobilités planifiées (mobilités individuelles et collectives d’élèves et de personnels, voyages scolaires, formations, stages…), quelle que soit la destination, doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

3.Faut-il suspendre les mobilités entrantes ?

Oui. Les mobilités « entrantes » quelles qu’elles soient (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue…) doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

4.Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages annulés.

 

Démarche recommandée par l’OCCE 06 aux mandataires après annulation d’un voyage ou séjour avec nuitées quand la coopérative scolaire intervient comme support pour la gestion financière (dans ce cas, les participations des familles et autres ressources sont versées sur le compte de la coopérative scolaire).

 

CONTEXTE

Des versements (réservation, transport, hébergement...) ont été faits par la coopérative à un ou des prestataires : structure associative ou commerciale*

* voir note, plus bas, pour dispositions propres aux séjours en Écoles départementale neige/altitude

Vos autorités administratives ont compétence et autorité pour donner instructions, confirmation d’une autorisation, de report, de suspension ou annulation une activité de ce type.

NB : Pour la période présente (jusqu’au 15 avril) de confinement/fermeture des établissements, « l’injonction administrative » évoquée au paragraphe « 1. Conditions d’application de la garantie annulation pour les voyages et séjours avec nuitée » [RM1] procède de fait des mesures nationales.

La MAE analysera sur production d’un dossier complet, les conditions possibles de l’application de la « garantie annulation » pour un voyage ou séjour avec nuitée(s) dans le cadre du contrat collectif d’assurance souscrit par l’OCCE.

Une déclaration de sinistre est adressée à l’association départementale OCCE06 (ad06@occe.coop).

 

Remboursement des familles (voyage annulé) : Voir plus haut FAQ du MEN en date du 4 avril 2020

Extrait FAQ: “Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages.

 

L’intervention de la "garantie annulation" du contrat d'assurance collectif MAE/OCCE

 

1. Conditions : la garantie intervient en complément d’éventuelles clauses prévues au contrat du prestataire (association, structure commerciale), sous certaines conditions :