• Fêtes scolaires, spectacles, kermesses organisés par la Coop 
• Vide grenier
• Sacem, buvette, loterie
• Préparation de repas lors de manifestations

►Fêtes scolaires, spectacles, kermesses organisés par la Coop.               Attention ! Qui, précisément, organise? 

En ce qui concerne les fêtes ou les kermesses organisées par la coopérative scolaire, consultez la fiche "Démarches et recommandations".

Ce document, à lire absolument par l'ensemble des personnels concernés, a déjà fait l'objet d'une diffusion à toutes les écoles affiliées. 

Attention en particulier aux conditions d'organisation et au contrat d'assurance MAIF-MAE souscrit par l'OCCE 06 qui ne peut couvrir une manifestation organisée par une autre entité que la coopérative scolaire affiliée à l'OCCE ou par l'Association départementale OCCE 06 elle-même. 

Voyez sur notre site (rubrique Assurance), le bulletin Spécial assurance diffusé aux écoles. Le mandataire de la coopérative de l'école a mandat de l'Association départementale pour signer la convention d'utilisation des locaux.

Attention au respect scrupuleux des recommandations et des instructions dont  les communes peuvent exiger le respect impératif, en général, pour les locaux scolaires.

N.B.

Si la manifestation est organisée par une association de parents d'élèves, toutes les déclarations doivent être faites en son nom. Elle doit souscrire son propre contrat d'assurance (la MAE propose un contrat spécifique) et solliciter les autorisations (convention d'utilisation des locaux).

    Téléchargez le doc 4 pages  >> Démarches et recommandations <<

►Vide grenier   Pas si simple!

Les « vide-greniers » sont considérés, au terme de l'article L310-2 du code du commerce comme une vente au déballage.

1. Consulter la circulaire du Ministère du commerce mise en ligne et téléchargeable au bas de cette rubrique.

2. La règlementation est contraignante (délais de demande, autorisation officielle demandée à la Préfecture ou à la commune selon l'espace...).

3. Toute publicité est soumise à autorisation.

4. En tout état de cause, quand la coopérative scolaire, dans le respect de la circulaire citée, organise une vente au déballage (« vide grenier ») :

– elle ne peut « louer » à des personnes privées, a fortiori à des professionnels, des espaces que la collectivité met gratuitement à sa disposition (du reste, les conventions d'utilisation des locaux scolaires ne le prévoient pas) ;

– la vente au déballage (« vide-grenier ») ne peut concerner que des objets usagés ;

– la coopérative doit être propriétaire des objets proposés à cette vente au déballage ;

– les parents font au préalable don des objets concernés à la  coopérative ;

– un registre de ces objets et dons (origine) est tenu.

Mandataires de coopératives, parents collaborateurs bénévoles, élèves coopérateurs peuvent, en prenant en compte ces précisions, organiser, dans le respect de la règlementation déjà citée, une opération « vide-grenier ».

Ces règles, certes contraignantes, seraient les mêmes pour toute autre association qui aurait son siège dans l'école (agrément DASEN).

    Téléchargez la circulaire du ministère en cliquant >>Ici<<

►Sacem, buvettes, loteries..
Un certain nombre d'obligations légales ! 

    Téléchargez le document >> Des obligations légales <<
Saisissez en la ligne la >> Déclaration à la Sacem <<

►Préparation de repas ou autre préparation alimentaire               Prudence !!! 

Se référer à la circulaire du Ministère de l'Éducation nationale téléchargeable sur notre site au bas de cette rubrique.
On pourra également suivre les recommandations très utiles données par l'arrêté du 9 mai 1995 (activités exceptionnelle de distribution ou de restauration), consultable en cliquant >> Ici <<

Téléchargez la circulaire du ministère de l'Education Nationale en cliquant >>Ici<<