ATTENTION ! MISE A JOUR RENTREE 2021 : MODIFICATION DES GARANTIES LIEES A UNE PANDEMIE SUR LE CONTRAT MAIF/MAE 2021/2022

Désormais, tous les contrats d’assurance en France (mais très probablement aussi en Europe) excluent les conséquences des pandémies, des épidémies reconnues et annoncées par les agences régionales ou nationales de santé.

1. La garantie annulation collective reste valable sur injonction administrative, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie

Les autorités administratives qui établissent l’injonction d’annulation n’ont aucune obligation à stipuler le motif de l’annulation.

La garantie annulation individuelle reste valable sur avis médical, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie.

L’avis médical doit être associé à une obligation de garder la chambre durant 8 jours.

La garantie « assistance et recours juridique » reste efficiente pour le suivi de tous les dossiers annulations faisant l’objet d’un contentieux avec les prestataires.

2. Les plafonds de garantie responsabilité civile sont désormais plafonné à 30 000 000 €.

Ces dispositions s’impose désormais à tous les contrats de tous les assureurs donc au nôtre.

 


 

Présentation du contrat d’assurance MAE-MAIF souscrit par l’OCCE 06 pour les coopératives scolaires affiliées.

 

Mesdames et Messieurs
les mandataires des coopératives OCCE
Mesdames, messieurs les directrices et directeurs des écoles,

Chères collègues, chers collègues,

Les Associations Départementales OCCE ont souscrit, auprès de partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire (MAE, MAIF...) un contrat d’assurance national pour les activités des coopératives scolaires affiliées à l’OCCE qui comprend pour tous les élèves (même inscrits en cours d'année) des écoles régulièrement affiliées :

> Responsablité civile-défense

> Indemnisation des dommages corporels (individuelle accident)

> Dommages aux biens

> Recours

> Protection juridique

> Assistance

 

Assurances des activités

  • Notre contrat vise à assurer les adhérents (dommage et responsabilité civile) , enfants et adultes lors des activités des coopératives scolaires: la garantie s’étend aux collaborateurs bénévoles occasionnels associés aux actions des oopératives. Le contrat couvre les manifestations organisées explicitement par la coopérative hors temps scolaire (fêtes, kermesses, spectacles..) dès lors que l'OCCE a validé ses modalités projet (protocole et déclaration en ligne).


  • Notre contrat n’intervient pas pour les activités obligatoires sur temps scolaire à l’école. Pour ces activités obligatoires sur le temps scolaire, il est donc important que les parents souscrivent une assurance individuelle ou vérifient que leurs autres contrats d’assurance intègrent une garantie individuelle accident pour leurs enfants ; en effet en cas d’accident sur temps scolaire, au sein de l’école, en particulier les récréations, l’enfant peut se blesser seul, ou sans tiers responsable identifiable. En général, les municipalités exigent cette assurance pour le temps de restauration et les temps périscolaires (étude, APC, garderie, transports ..).

 

  • Le contrat" collectif" souscrit pour les coopératives intervient toutefois pour les déplacements de toute sortie scolaire organisée à l’initiative de l’école - régulièrement autorisée- au profit des élèves  (qu’ils aient ou non une assurance individuelle), S'informer auprès de l'OCCE pour la garantie "rappatriement" (voyages étranger par exemple).

 

Assurance des biens
 

  • Notre contrat couvre les biens de la coopérative scolaire figurant sur le cahier d’inventaire de ladite coopérative à hauteur de 2000 euros ; au-delà la coopérative doit faire une déclaration spécifique au moment de son affiliation et payer une surprime.

 

  • Le contrat ne couvre pas les biens dont la coopérative n’est pas propriétaire, notamment les biens acquis par la commune.

 

  • Sous certaines conditions, certains biens mis à disposition tels que exposition, classe orchestre ...... peuvent bénéficier d’une garantie de base plafonnée. En cas de dépassement des valeurs à assurer, il est nécessaire de contacter votre association départementale OCCE pour engager les garanties complémentaires prévues au contrat. S'inforer auprès de l'OCCE06

 

  • Le coût de notre contrat pour les coopératives est très modique. Il reste  linchangé  plusieurs années alors que chaque année des garanties supplémentaires sont négociées et installées avec nos partenaires MAE-MAIF.

 

L’esprit mutualiste et de responsabilité(*) qui animent nos adhérents ont permis de maîtriser la sinistralité et de maintenir à un taux extrêmement bas le montant de l’assurance du Contrat OCCE.

(*)vigilance sur la sécurité des adhérents lors des activités de la coop (identifier les activités à risque important), sur la sécurisation des « fonds coopératifs » (chéquiers et espèces : l’argent de la kermesse, du loto, des participations parentales...), sur la protection des matériels qui pourraient notamment être volés sans effraction, sur le respect des procédures d’annulation des séjours, sur la qualité des renseignements fournis lors des déclarations de sinistre.

 

Notre association départementale OCCE est à votre disposition.

Pour l’OCCE, Robert CHERBETDJIAN
Président OCCE 06, maj  mai 2022


NB / notre contrat ne couvre aucun risque véhicule à moteur (VAM) , la MAE ne pouvant assurer ces risques.


 

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