INFOS COVID - Séjours, sorties, manifestations

 MAJ 29/11/2021 au regard des dernières mesures gouvernementales liées à la pandémie.

  

Activités organisées par les coopératives scolaires ou bénéficiant du support financier de la coopérative scolaire

 

Rappel : Activités, sorties, séjours sont toujours organisées - dans le cadre des instructions données  par les autorités (MEN et DSDEN).

 

Recommandations : ne pas engager les fonds de la coopérative scolaire OCCE (acomptes ou paiements versés avec le compte bancaire ouvert par l'OCCE) pour la réservation de sorties, voyages, séjours et spectacles de compagnies artistiques sans vous assurer au préalable (en particulier au regard de la situation sanitaire) : 

 

- de leur  faisabilité : consultez  les autorités académiques (conditions requises, autorisations formelles... pour les sorties, voyages, séjours...) ou la collectivité locale (utlisation de locaux et espaces municipaux pour les manifestation hors temps scolaire, spectacles, etc.).

 

- des conditions de remboursement en cas d'annulation : Soumettre à l'OCCE 06 avant signature de  tout contrat de réservation quand c'est le compte bancaire OCCE de la coopérative qui est utilisé (engagement financier solidaire coopérative/OCCE).

 

>> La couverture juridique et assurantielle de l'OCCE (défense, recours en particulier) intervient, dans des conditions précises, pour les écoles affiliées, pour les projets  validés et autorisés par l'autorité compétente. 

 

 

MISE A JOUR RENTREE 2021 : MODIFICATION DES GARANTIES LIEES A UNE PANDEMIE SUR LE CONTRAT MAIF/MAE 2021/2022

 

Désormais, tous les contrats d’assurance en France (mais très probablement aussi en Europe) excluent les conséquences des pandémies, des épidémies reconnues et annoncées par les agences régionales ou nationales de santé.

1. La garantie annulation collective reste valable sur injonction administrative, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie

Les autorités administratives qui établissent l’injonction d’annulation n’ont aucune obligation à stipuler le motif de l’annulation.

La garantie annulation individuelle reste valable sur avis médical, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie.

L’avis médical doit être associé à une obligation de garder la chambre durant 8 jours.

La garantie « assistance et recours juridique » reste efficiente pour le suivi de tous les dossiers annulations faisant l’objet d’un contentieux avec les prestataires.

2. Les plafonds de garantie responsabilité civile sont désormais plafonné à 30 000 000 €.

Ces dispositions s’impose désormais à tous les contrats de tous les assureurs donc au nôtre.

 

 

Manifestations organisées hors temps scolaire par la coopérative scolaire, en cette fin de trimestre

 

Comme suite aux mesures gouvernementales liées à la pandémie,

 

1. Nous sommes contraints de suspendre provisoirement les notifications de couverture juridique et assurantielle de l’OCCE récemment adressées pour l’organisation par les coopératives scolaires d’évènements de fin de trimestre. Un temps d’analyse est nécessaire.

2. De nouvelles « déclarations » nous ont été communiquées. Elles doivent être examinées au regard des dernières instructions reçues et des précisions attendues des autorités: FAQ du MEN par exemple et consignes éventuelles du Préfet pour notre département particulièrement concerné par l’aggravation de la situation.

3. Nous savons l'engagement et la charge que suppose l'organisation de tels évènements. L'OCCE reviendra très prochainement vers vous pour accompagner au mieux du possible vos projets comme nous l'avons fait jusqu'ici.

Dépenses et annulation. Dans l'attente d'instructions des autorités compétentes, pour ces évènements dont nous ignorons encore la faisabilité, nous invitons à une grande prudence pour les dépenses (achats, cachet d'artistes/troupe), location de salle, frais d’organisation ou de prestation extérieure) que vous pourriez envisager et pour lesquelles les garanties « annulation » des contrats d’assurance (tel celui de l’OCCE) n’interviennent plus désormais quand la cause de l’annulation est liée à une pandémie.

En conclusion, au regard de la complexité (public restreint et ciblé, gestes barrière, distanciation, brassage d’élèves à éviter, Pass sanitaire pour les « marchés de Noël »...) nous déconseillons pour l’heure de vous engager dans de tels projets pour lesquels nous ne pouvons garantir notre couverture associative.  

 

PS : La note ci-dessus concerne les évènements organisés explicitement par des coopératives scolaires affiliées à l’OCCE.

L’organisation par « l’ école » ou une association de parents d’élèves accueillant du public pendant le temps scolaire peuvent relever selon les cas de procédures, instructions, autorisation des autorités académiques (parfois d’instructions/autorisation des collectivités..utilisation de locaux, type et jauge public accueilli…). L’OCCE ne peut donner aucune consigne dans ce cas.

 

 

              R. Cherbetdjian, Président OCCE 06

 

 

 


 

Copyright © OCCE 06, tous droits réservés - Mentions légales - Contact: ad06@occe.coop ou 04 93 80 99 52 - Réalisation Business Tech