commencer toujours par informer la commune du projet et lui demander autorisation

.  Dans les locaux scolaires

les enseignants maiîtrisent généralement les conditions de sécurité et moyens de secours ..Liaison drectrice(teur)/ Mandataire nécessaire pour adapation à la manifestation ( locaux utilisés, jauge, itinéraires accueil et issues de secours).Si une convention ou règlement est exigée  par la commune,elle sera signée par le mandataire  pour la coopérative et visée par le directeur(trice) de l'école.

(copie à adresser à l'OCCE).

1. Consultez les recommandations OCCE06 (avant de déclarer)

>>> utile à connaître : Contrat d'assurance souscrit

2. Déclarez ICI votre manifestation à l'OCCE 

HORS DES LOCAUX SCOLAIRES, dans une structure municipale ou privée

(théâtre, salle de spectacle, salle multimédia, salle polyvalente..)

 Hors des locaux scolaires, dans une structure  habilitée à recevoir du public,

mise à disposition par la COMMUNE ou un  organisme PRIVE:  théâtre, salle spectacle, salle multimédia ..) à titre gracieux ou payant

Pour salles de spectacle, théâtre, espace culturel.., la mise à disposition ou location de la structure doit inclure également les moyens et ressources en personnels de la structure (agent,  responsable, regisseur..SIAP..) que peut règlementairement necessiter, selon sa catégorie, la sécurité de l'accueil du public

1. Lire les recommandations et conseils particuliers

 Une convention ou règlement est nécessaire. Ce document précise les moyens en personnels mis à disposition de la coopérative.  sera signée par le mandataire pour la coopérative (copie à adresser à l'OCCE).

Au besoin consulter l'OCCE - courriel à ad06@occe.coop:  bien identifier école/commune et coordonnées auteur de la demande

>>> utilie à connaitre : Contrat d'assurance souscrit

2. Déclarez ICI votre manifestation à l'OCCE

 
   Pour une manifestation envisagée sur un site "en extérieur" tel que jardin public,                        place de village ou de quartier...ATTENTION..avant tout engagement et toute déclaration

    1.éNe l'envisager que dans des cas exceptionnels et dans des conditions particulièrement favorables ( sécurité)     

           1  CONSULTER PRIORITAIREMENT LA COMMUNE à L'APPUI d'UN PROJET (son accord préalable est obligatoire::                          faisabilité? moyens matériels et humains mobilisables?)

          2.  CONSULTER L'OCCE (quel PROJET ?) avant tout engagement et toute  déclaration

 Dans ce  cas,  exceptionnel, une convention  Commune/OCCE/COOP devra nécessairement envisager les moyens mobilisés  par la  commune pour PRIVATISER et SECURISER le site, la manifestation,  l'accueil du public.

                Attention délais nécessairement longs  de communication et concertation (4 semaines a minima)