VOUS ETES DANS LA PAGE "DECLAREZ EN LIGNE VOTRE MANIFESTATION"
FETES, SPECTACLES,KERMESSES, LOTO... ORGANISES PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE
RAPPEL: NE DECLAREZ ICI QUE LES MANiFESTATIONS ORGANISEES EXPLICITEMENT PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE.
Les manifestations organisées par des parents d'élève , une APE ou une autre entité ne relèvent pas des compétences de l'OCCE. Elles ne doivent pas être déclarées ici.
NB / Pour une manifestation envisagée exceptionnellement "en extérieur" ( ESPACE PUBLIC, PLACE VILLAGE,QUARTIER...) VOIR IMPERATIVEMENT BAS DE PAGE. CONVENTION SPECIALE OBLIGATOIRE. NE PAS DECLARER ICI
LA DECLARATION A l'OCCE par le mandataire atteste que le mandataire et Conseil de coopérative :
- ont pris connaissance des "PRINCIPES PARTAGES" " (site occe06 com)
- ont pris en compte toutes recommandations de l'OCCE pour élaborer leur projet,
- ont obtenu l'autorisation de la Commune et s'engage à suivre ses prescritions (convention, règlements) ainsi que le règlement intérieur de toute stucture municipale ou privée prévue pour recevoir la manifestation.
LA MANIFESTATION EST PREVUE DANS...
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RAPPEL : Commencer toujours par informer la commune du projet et lui demander autorisation
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DANS LES LOCAUX SCOLAIRES
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. Dans les locaux scolaires
Les enseignants maitrisent généralement les conditions de sécurité et moyens de secours.
Liaison directrice(teur)/ Mandataire nécessaire pour adapation à la manifestation ( locaux utilisés, jauge, itinéraires accueil et issues de secours).
Si une convention ou règlement est exigée par la commune,elle sera signée par le mandataire pour la coopérative et visée par le directeur(trice) de l'école.(copie à adresser à l'OCCE).
1. Consultez les recommandations OCCE06 (avant de déclarer)
>>> utile à connaître : Contrat d'assurance souscrit
2. Déclarez ICI votre manifestation à l'OCCE
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HORS DES LOCAUX SCOLAIRES, dans une structure municipale ou privée
(théâtre, salle de spectacle, salle multimédia, salle polyvalente..)
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Hors des locaux scolaires, dans une structure habilitée à recevoir du public,
mise à disposition par la COMMUNE ou un organisme PRIVE( théâtre, salle spectacle, salle multimédia...) à titre gracieux ou payant.
Pour salles de spectacle (théâtre, espace culturel...), la mise à disposition ou location de la structure doit inclure également les moyens et ressources en personnels de la structure (agent, responsable, regisseur,SIAP...) que peut règlementairement necessiter, selon sa catégorie, la sécurité de l'accueil du public
1. Lire les recommandations et conseils particuliers
Une convention ou règlement est nécessaire. Ce document précise les moyens en personnels mis à disposition de la coopérative. sera signée par le mandataire pour la coopérative (copie à adresser à l'OCCE).
Au besoin consulter l'OCCE - courriel à ad06@occe.coop: bien identifier école/commune et coordonnées auteur de la demande
>>> utilie à connaitre : Contrat d'assurance souscrit
2. Déclarez ICI votre manifestation à l'OCCE
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Pour une manifestation envisagée sur un site "en extérieur" tel que jardin public, place de village ou de quartier...ATTENTION..avant tout engagement et toute déclaration
1. Ne l'envisager que dans des cas exceptionnels et dans des conditions particulièrement favorables (sécurité)
2. CONSULTER PRIORITAIREMENT LA COMMUNE à L'APPUI d'UN PROJET => son accord préalable est obligatoire : faisabilité? moyens matériels et humains mobilisables?
3. CONSULTER L'OCCE (quel PROJET ?) avant tout engagement et toute déclaration.
Dans ce cas, exceptionnel, une convention TRIPARTITE Commune/OCCE/COOP devra nécessairement envisager les moyens mobilisés par la commune pour PRIVATISER et SECURISER le site, la manifestation, l'accueil du public.
Attention : délais de communication et concertation nécessairement longs (4 semaines a minima)
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Pour toute situation singulière, précision ou conseil adresser un courriel à ad06@occe.coop - Précisez impérativement nom école -N° affilié -Commune
et un N° de téléphone direct pour être rappelé rapidement si besoin.
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Espace Réservé
