Actualités: INFOS OCCE 06 - COVID 19 - Fêtes - spectacles - kermesses

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Date: 01/09/2021

1er septembre 2021 : Déclaration de fêtes, spectacles, kermesses, expositions  "organisés hors temps scolaire par la coopérative scolaire OCCE"

 

RAPPEL DES PRECAUTIONS

1. Ces manifestations scolaires doivent s'inscrire dans le cadre des instructions ministérielles .

2. Elles requièrent l'autorisation des collectivités locales en matière de mise à disposition de locaux scolaires ou autre locaux municipaux (salle de spectacle..etc).

3. L'OCCE ne peut instruire des demandes de couverture juridique et assurantielle que pour des manifestations organisées expressément par la Coopérative scolaire de l'école*, section locale de l'OCCE et qui répondent aux consignes actualisées en matière sanitaire et de sécurité (plan vigipirate).

4. La garantie "annulation de spectacle" n'intervient que sous certaines conditions (injonction administrative) et pour des dépenses précises (coût de cachet d'artiste, location de salle).

(*) quand la manifestation est organisée par l'"école", une association (déclarée) de parents d'élèves, une autre association ou la commune... l'OCCE n'intervient en aucune manière.

 

 

 

 

 

 



 

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