MAJ le 25/04/2022

 

Manifestations organisées hors temps scolaire par la coopérative scolaire affiliée à l'OCCE06
> Fêtes, spectacles, kermesses, expositions ...

 

 PRINCIPES ET DEMARCHES A SUIVRE POUR LES CONSEILS DE COOPERATIVE

 

 >>  aux  directrices, directeurs, mandataires enseignantes et enseignants, membres des Conseils de coopérative, responsables de structures coopérative des foyers et établissements du  secteur médico-social affiliés à l’OCCE06

 

Le cadre OCCE  possible pour la couverture associative et assurantielle des  coopératives scolaires

 

Si le Conseil de coopérative décide que la coopérative* sera explicitement organisatrice d’une « activité-manifestation », hors temps scolaire, dans le cadre de l’OCCE06, il peut bénéficier de l’accompagnement de l’OCCE 06 et de sa couverture associative et assurantielle (responsabilité civile en particulier) du contrat MAE/MAIF souscrit pour les coopératives scolaires. Ces évènements organisés par les coopératives contribuent au rayonnement de l’Ecole publique et tissent du lien autour de ses ambitions. Ils doivent garder un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, respecter les principes de neutralité et de laïcité et répondre à certaines obligations règlementaires (en matière d’accueil de public notamment). La coopérative n’a pas vocation à organiser des activités de type commercial.

  (*) Attention : Ni l’OCCE06 ni la coopérative scolaire affiliée ne peuvent être engagées (ni « couverture associative, ni couverture assurantielle occe ») quand une manifestation de ce type est organisée par une autre entité que la coopérative scolaire affiliée (ex:APE, « parents »,« école », Conseil d’école, commune…). Ces « entités » organisent leurs activités après autorisation des autorités compétentes dans le cadre de leurs propres obligations, sous leur seule responsabilité et leur propre contrat d’assurance.

En réponse à vos questions,  au fil de contraintes extérieures et instructions  pouvant  peser sur ces activités  (pandémie, vigipirate...)  un protocole actualisé permet à l’OCCE06 de vous apporter la couverture associative évoquée plus haut.

Pour l’OCCE-06, le président,R.CHERBETDJIAN  le 25 avril 2022

► Pour connaitre et suivre le protocole OCCE 06 

démarches - consignes & recommandations - déclaration -  autorisation  - couverture  

MÉMO PRÉALABLE A LA DEMANDE

  • La coopérative scolaire,est affiliée pour l’année en cours,
  • La manifestation a lieu hors temps scolaire (tout ou partie)
  • Le maire doit  donner son autorisation et donnera ses consignes pour l’utilisation des lieux dédiés (sécurité en particulier)
  • Le mandataire ne peut signer de convention/règlement i que par délégation, après accord de l'OCCE 
  • Le mandataire atteste que son équipe est en capacité de mettre en oeuvre toutes presscriptions de sécurité
  • La déclaration et la demande de couverture associative occe sont établies, pour le Conseil de coopérative, par le mandataire.
  • La directrice /le directeur vise toute demande et convention signée par delégation par le mandataire
  • Le mandataire communiquera aux  autorité académique (IEN)et à la commune l'accord reçu de l'OCCE

 

TOUS LES LIENS UTILES - UNE DÉMARCHE EN QUATRE TEMPS

Elaborer et déclarer le projet

Le Conseil de coopérative consulte les consignes & recommandations de l’OCCE 06 pour  évaluer la compatibilité entre projet et recommandations OCCE (capacité à répondre à toute exigence de sécurité)

 

Recommandations et consignes de l'OCCE 06

Le mandataire remplit la déclaration en ligne (connaissance de votre projet) pour permettre à l'OCCE  de vous guider en cas de situation particulière.

 Mise à jour 2022-2023

Déclaration en ligne de la manifestation à l'OCCE

Demander autorisation du Maire et couverture associative OCCE

Le mandataire de la coop. demande au Maire  (synd. Mixte..)  l'autorisation d'organiser son projet  dans les lieux précis:  quelles  instructions particulières ? (le directeur vise). Si aucune demande-type n'est proposée dans la commune, en voici une.

MAJ 2 Mai 2022-  salle de spectale, espace cuturel ou théâtre : responsables/agents de la structure dédiés pour accueil/sécurité.

Demande-type d’autorisation pour le Maire 

 envoyer à l’OCCE tout projet de convention ou règlement

Quand le projet est arrêté, les démarches réalisées en Mairie, une  « Demande formelle de couverture à l'OCCE » (signature mandataire et enseignants/tuteurs de coopérative concernés. (visa directeur) nous est transmise 

  

Demande formelle de couverture associative OCCE

Retour vous sera fait avec d'éventuelles observations pour le projet.L'OCCE ne peut être engagé sans validation formelle du projet

 D'une commune à l'autre les instructions et exigences contenues dans la convention/règlement d'utilisation de locaux pour délivrer l'autorisation du maire d'utiliser les locaux scolaires peuvent être différentes. Pour bénéficier de la couverture occe , les mandataires, responsables du projet et de sa mise en oeuvre, appelés à signer par délégation ces conventions, doivent , en amont, évlauer et pouvoir attester de la capacité de leur équipe à assurer la prise en charge de toutes les prescriptions et recommandations communiquées. (commune, occe) Projets de convention et règlement nous sont communiqués avant signature.

Pour salles de spectacle, théâtre, espace culturel.., la mise à disposition de la structure doit inclure également les  moyens et ressources en personnels de la structure (responsable, regisseur..SIAP..) que necessite la sécurité de l'accueil du public.

Nous consulter pour une salle polyvalente ne comprenant pas d' équipement particulier et habituellement utilisée par l'école. 

IMPORTANT : Tout document (convention/règlement intérieur) pour les locaux mis à disposition doit être communiqué à l'OCCE AVANT signature (voir conditions exigées surtout pour autre lieu que locaux scolaires) 
 

Pour toute situation singulière ou précisions ...04 93 80 99 52 poste 3 ou mail ad06@occe.coop

 

 


 

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